Article 4 - Votre compte Grand Cashmere
Lors de votre premier achat, Grand-cashmere vous ouvre un compte personnel sur lequel sont enregistrés tous vos achats par date, vos informations personnelles que vous pouvez modifier. La gestion de ce compte n'engendre évidemment aucun frais. Pour recevoir des renseignements sur l'état de ce compte, il vous suffit de nous contacter. Vos données bancaires ne sont pas conservées.

Article 5 - Conditions de paiement
Différents moyens de paiements sont mis à la disposition des internautes: les paiements par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express. Les transactions sont sécurisées et uniquement gérées sur le site de notre partenaire bancaire. A aucun moment de la transaction nous ne prenons connaissance de ces données privées. Nous recevons uniquement de la part de notre banque la confirmation de paiement.

Article 6 - Conditions de livraison
• Couverture de livraison : le rayon de livraison se limite à l’Europe(1), la Suisse, le Canada, la Norvège, le Liechtenstein, la Principauté d’Andorre, l’Islande, la Suède, les Iles Féroé, Monaco, les Açores.
• Mode de livraison : les livraisons sont effectuées en règle générale par la poste, mais vous en avez le libre choix.
• Délais de livraison : les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables, selon le pays de destination et le transporteur choisi. Si un article n’est pas disponible en stock, GRAND CASHMERE (SARL) en informe le client par message électronique ou par téléphone.
• Frais de livraison : les frais d’envois que nous proposons dépendent du choix de transporteur que vous avez effectué et surtout du pays de destination. Certains moyens de livraisons incluent des services de traçabilité pour surveiller le transit de vos biens.
• Montant minimum : il n’y a pas de montant minimum d’achat requis.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres, l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société GRAND CASHMERE (SARL) est dégagée de toute responsabilité.

Article 7 - Satisfait ou remboursé
En tant que client par correspondance chez GRAND CASHMERE (SARL), vous achetez vos articles avec droit de retour. Si un modèle ne devait pas répondre à vos attentes, vous disposez de 7 jours pour nous le retourner. Pour obtenir un numéro de retour, vous devez préalablement nous avoir fait une demande de retour (disponible depuis le site Internet). Les frais d’expédition des marchandises retournées sont à la charge du client.
Le client est tenu de contrôler la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement d’éventuels défauts ou des erreurs dans le contenu de la livraison. Des différences de couleur ou de présentation sont réservées. Nous déclinons tout droit à un dédommagement en raison d'erreurs d'illustration, de prix ou de texte. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Ne seront ni repris ni échangés les articles élaborés sur mesure.

Article 8 - Garantie
Tous nos produits sont garantis sans vice caché.

Article 9 - Demeure
Si le client tombe en demeure de paiement, GRAND CASHMERE (SARL) sera en droit de percevoir des intérêts moratoires de 5% l’an. Si GRAND CASHMERE (SARL) subit un dommage plus important dûment établi, elle pourra également en exiger l’indemnisation.

Article 10 - Sécurité / Protection des données
GRAND CASHMERE (SARL) attache une grande importance à la sécurité du transfert des données et à une protection optimale de la sphère privée du client. A cette fin, GRAND CASHMERE (SARL) a pris les mesures suivantes :
10.1 Conservation des données
GRAND CASHMERE (SARL) ne conserve les données que pendant la durée appropriée eu égard aux rapports contractuels noués avec le client. Les adresses électroniques et les données personnelles sont traitées confidentiellement et ne sont pas communiquées à des tiers.
10.2 Mesures de sécurité
Pendant que le client effectue des achats sur le site de la boutique en ligne de GRAND CASHMERE (SARL), les mots de passe que vous définissez pour gérer votre compte sont cryptés selon l’algorithme MD5. Cette protection correspond au standard technique appliqué au traitement des données effectuées sur Internet. Les données qui transitent chez notre partenaire bancaire sont cryptées SSL.

Article 11 - Service clients
Les possibilités de contact sont les suivantes :
• Numéro de téléphone du service clients :
depuis la France : 03 26 86 14 97
depuis l’étranger +33 3 26 86 14 97
• Courrier électronique : contact@grand-cashmere.com
• Adresse du siège :
Grand Cashmere Sarl
43 rue de Sillery, 51100 REIMS (FRANCE)

Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le GRAND CASHMERE (SARL) sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de GRAND CASHMERE (SARL) est strictement interdite.
Les noms de domaine Internet grand-cashmere.com et grand-cashmere.fr sont la propriété de Grand Cashmere. Grand Cashmere est une marque déposée.

Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité GRAND CASHMERE (SARL) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'une espèce tarifaire...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter GRAND CASHMERE (SARL).

Article 14 – Les réductions hors soldes
Les clés de réduction, ainsi que les chèques cadeaux, sont la propriété et la responsabilité de GRAND CASHMERE (SARL). Les clés qui vous sont fournies sont cryptées dans les systèmes de GRAND CASHMERE (SARL), ce qui signifie que GRAND CASHMERE (SARL) ne pourra refournir au client la même clé en cas de dysfonctionnement. Si un client répond aux critères d’éligibilité, GRAND CASHMERE (SARL) pourra lui communiquer gracieusement une nouvelle clé de réduction.
Cette clause s’applique également aux chèques cadeaux, mais à responsabilité plus limité; si un numéro de chèque ne fonctionne pas, GRAND CASHMERE (SARL) pourra, après enquête, en fournir au client un nouveau, du même montant que le précédent. S’il s’avère que le chèque cadeau a été utilisé précédemment, même frauduleusement, à l'insu du client, ce dernier ne pourra être dédommagé. Il incombe au client de prendre soin de conserver ses chèques cadeaux dans un endroit sûr à l’abri des regards, afin que personne ne puisse s’emparer du précieux numéro qui y est inscrit. Si le chèque n’a jamais été utilisé et qu'un client l’a perdu, il appartient à ce dernier de prévenir GRAND CASHMERE (SARL), afin de déclencher le blocage de l’ancien chèque puis d'en commander un nouveau.

Article 15 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de REIMS (France) sera compétent.

Informations légales :
Grand Cashmere
SARL au capital de 16 000 €

Tél:03 26 86 14 97
Fax: 03 26 86 14 97
SIRET : 499 964 534 00014
R.C.S. : REIMS

TVA Intracommunautaire : FR74499964534